[Concours] Règlement

Article 1 : DENOMINATION SOCIALE

L'Association JeuxOnLine (SIREN 453 519 100), siégeant au 44 bd Félix Faure - 93300 AUBERVILLIERS - FRANCE, organise des opérations ponctuelles et limitées dans le temps sur le site Internet jeuxonline.info. Ces opérations ponctuelles et limitées dans le temps, ci-après individuellement désignées par « le concours », auront notamment trait aux jeux vidéo. La participation à ces concours gratuits et sans obligation d'achat implique l'acceptation entière de ce règlement par les participants et son application par l'Association JeuxOnLine.

Article 2 : DUREE

Ce règlement s'applique à toutes les opérations ponctuelles organisées par l'Association JeuxOnLine, éditrice du site Internet jeuxonline.info.

Article 3 : MODIFICATION

L'Association JeuxOnLine se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 : PARTICIPATION AU CONCOURS

Le concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès Internet, peu importe son âge et son pays d'origine, à l'exception des membres de l'équipe du site jeuxonline.info ayant participé à la création et la mise en oeuvre du présent concours, des responsables et employés de l'Association JeuxOnLine et d'une façon générale de toute personne (y compris les membres de sa famille) ayant participé à la création et la mise en oeuvre du présent jeu-concours. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant se justifier de l'autorité parentale.

La participation à chaque jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse) et à une participation par adresse électronique (email). En cas de participation multiple d'un même foyer (même nom, même adresse), seule la première participation sera prise en compte.

Article 5 : PRINCIPE DU CONCOURS

Les concours organisés sur jeuxonline.info sont proposés de façon ponctuelle et visent à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces concours figureront systématiquement sur les pages de chacun des concours. Il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif.

Le concours repose principalement sur les connaissances, la capacité et la créativité des participants.

Pour chaque concours organisé sur le site Internet jeuxonline.info, seront
mentionnés :

• le titre du concours
• les dates et la période pendant lesquelles la participation est ouverte aux internautes
• la nature des dotations mises en jeu

La publication de la liste des gagnants se fera au plus tard une semaine après la date de fin du vote. La liste des gagnants sera accessible sur http://dofus.jeuxonline.info/ et sur le forum de ce site.

Article 6 : DOTATIONS

Les dotations de chaque concours seront décrites sur les pages de chaque jeu concerné. Seront notamment mentionnés : la nature de la dotation, leur nombre et leur valeur unitaire.

Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l'Association JeuxOnLine. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que l'Association JeuxOnLine ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du ou des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné.

Article 7 : DESTINATION DES LOTS

L'Association JeuxOnLine se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou de valeur équivalente. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les participants seront informés de leur gain éventuel en consultant sur le site la liste des gagnants de chacun des jeux, comme précisé à l'article 5.

Article 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pour chaque concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni sur sa valeur, ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale dans la mesure où leur nature le permet.

Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours, sauf cas de force majeure.

L'Association JeuxOnLine et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste.

L'Association JeuxOnLine et ses partenaires ne sauraient être tenues pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.

En cas de retour à l'Association JeuxOnLine d'un lot avec mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à l'Association JeuxOnLine. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

Article 9 : EXCLUSIONS

L'Association JeuxOnLine et ses partenaires ne sont pas responsables notamment en cas :

• d'intervention malveillante
• de problèmes de matériel ou logiciel
• de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel
• d'erreurs humaines ou d'origine électrique
• de force majeure
• de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des concours

L'Association JeuxOnLine s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les participants soit maintenue.

Ainsi, l'Association JeuxOnLine pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs participants en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication des participations à partir d'une même adresse IP...

L'Association JeuxOnLine est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l'Association JeuxOnLine ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu-concours, l'Association JeuxOnLine se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :

Article 323-2

(Ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

"Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende".

L'Association JeuxOnLine se réserve le droit de disqualifier tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à l'Association JeuxOnLine, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Dans l'hypothèse d'une tentative de fraude, l'Association JeuxOnLine se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10 : REMBOURSEMENT

Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce jeu.

Elles peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur la base d'une connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13 € TTC (incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC). Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne, seul le titulaire de l'abonnement à un fournisseur d'accès Internet peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l'opération).

Pour bénéficier de ce remboursement, le participant doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie (remboursement d'un timbre au tarif lent sur simple demande) à l'adresse du concours, en précisant :

• le nom du concours
• le site sur lequel le jeu est accessible
• la date de début et de fin du jeu
• l'heure et la date de connexion

Cette lettre doit être impérativement accompagnée :

• d'une copie d'une pièce d'identité
• d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
• du nom du fournisseur d'accès
• une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer au concours

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après un délai de 15 jours suivants la date de participation au jeu, sera considérée comme nulle.
Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 16.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte d'information sur les participants (notamment les identités et adresses postales) a pour seuls buts de remettre leurs lots aux gagnants des concours et de s'assurer de la participation unique par foyer. Ces informations ne feront l'objet d'aucun traitement commercial, sauf accord express des intéressés.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès de l'Association JeuxOnLine (régulièrement déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 880303) à l'adresse suivante :

Association JeuxOnLine
44 bd Félix Faure
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE.

Article 12 : ENVOI DU REGLEMENT

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

Association JeuxOnLine
Nom du jeu-concours
44 bd Félix Faure
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE.

Article 13 : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Association JeuxOnLine ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux concours organisés par l'Association JeuxOnLine.

Article 14 : ACCEPTATION

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de concours. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'Association JeuxOnLine.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

Article 16 : RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivants la participation au concours à :

Association JeuxOnLine
Réclamations Jeux Concours
44 bd Félix Faure
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DONT DEPENDENT LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION SONT SEULS COMPETENTS.